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Réforme territoriale

 

 

La Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) s'est réunie ce lundi 03 octobre à 14 h en préfecture de la Loire.

 

L’ordre du jour principal portait sur le résultat de la consultation des 81 communes concernées par un roannais agglomération élargi : 35 ont émis un avis favorable et 46 un avis défavorable.

 

A l'issue de cette CDCI, le Préfet n’a pas fait usage du pouvoir qui est le sien d’outre passer l’avis des conseils municipaux et la CDCI n'a pas influencé sa décision. 

 

CoPLER, Pays d' Urfé et Vals d’Aix et Isable conservent leur périmètre actuel : l'organisation opérationnelle du projet « Loire et Monts Communauté » se poursuit avec l'ouverture nécessaire et essentielle aux communes extérieures qui souhaitent rejoindre son projet, sa philosophie, ses orientations et son dynamisme. ‎
2017 sera donc consacrée à l'ajustement du périmètre définitif et à la convergence des actions des collectivités engagées pour aboutir, dans la  cohérence et la co-construction, à la fusion sereine et efficace.

 

DOCUMENTS A TELECHARGER :
 

  • Note de l'Assemblée des Communautés de France (ADCF) relative à cette réforme territoriale. Cliquez ici (...) pour la télécharger.

  • Note de l'ADCF et de Mairie Conseils (janvier 2016) concernant les schémas départementaux de coopération intercommunale. Cliquez ici (...) pour la télécharger.

 

  • Projet de "Loire et Monts Communauté". Cliquez ici (...) pour le télécharger.

 

  • Etude fiscale et financière de la fusion entre 4 EPCI (CCVAI, CC du Pays d'Urfé, CC de Balbigny et COPLER). Cliquez ici (...) pour la télécharger.

  • Synthèse comparative des fusions des intercommunalités. Cliquez ici (...) pour la télécharger.

  • Reportage de France 3 sur le projet de Loire et Monts Communauté.